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Règlement officiel du concours Bienvenue au club biocanina

RÈGLEMENT – JEU CONCOURS « BIENVENUE AU CLUB BIOCANINA » – DU 8 AVRIL 2013 AU 30 AOÛT 2013

Article 1 : Objet du jeu concours

La société VETO-CENTRE (société organisatrice), société par actions simplifiées au capital social de 1 600 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand  sous le numéro 864 200 795, dont le siège social est situé 2 rue des Ribes à AUBIERE (63110), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat dénommé « Bienvenue au Club Biocanina » accessible uniquement par Internet au moyen de l’URL suivante : http://www.biocanina.com.

Article 2 : Durée de l’opération

Le présent jeu concours débutera le 8 avril 2013 à 00h00 et prendra fin le 30 août 2013 à 23h59.

Article 3 : Modalité de participation

La participation à ce jeu est ouverte à tous les internautes majeurs résidant en France métropolitaine. Est exclu le personnel de la société Organisatrice.  Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour le tirage au sort. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction définitive de participer au présent jeu-concours.

Article 4 : Conditions de participation

Pour participer, les candidats devront :

  1. Se connecter à l’URL http://www.biocanina.com ;
  2. Cliquer sur l’onglet « Club Biocanina » ;
  3. S’inscrire au Club Biocanina en remplissant le formulaire d’adhésion et en indiquant toutes les mentions suivantes : nom, prénom et adresse e-mail. Il est à noter que les champs du formulaire comportant une astéristique doivent obligatoirement être remplis. Toute participation sous une autre forme à ce jeu est exclue. La participation n’est valable que si tous les champs obligatoires du formulaire sont bien remplis. Toute participation contenant des informations erronées sera disqualifiée et ne pourra prétendre à l’obtention d’un prix. Une seule participation par personne : même nom, même prénom, même adresse e-mail.
Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 2 septembre 2013 dans les locaux de la société organisatrice.

Article 6 : Dotation

Ce jeu concours est doté de vingt-huit (28) lots d’une valeur totale minimale de 2 821 euros TTC à la date de rédaction du présent règlement. Les lots sont les suivants :

– 1er  lot : un (1) Apple iPad Mini 16 Go Wi-Fi d’une valeur unitaire de 339 euros TTC ;

– du 2ème au 3ème lot : un (1) lot découverte au choix, selon la volonté du gagnant, d’une valeur unitaire minimum de 168 euros TTC (prix moyen constaté en pharmacie) à choisir parmi :

des produits de la gamme habitat et des produits naturels soit pour chiens soit pour chats comprenant les produits suivants : des produits d’entretien du pelage + produits naturels soit pour chats soit pour chiens comprenant les produits suivants : des produits pour chiens âgés et entretien du pelage comprenant les produits suivants :
un (1) ARTHROCALM,un (1) ARTHROPLUS, un (1) BIOCATONIC SENIOR CHIEN, un (1) BIOCATONIC TOTALVITAMINOL, un (1) SHAMPOING BEAUTE, un (1) PRURISPRAY, un (1) URTICALM, un (1) BIOCATONIC PELAGE CHIEN, un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT. un (1) ECOLOGIS ASPIRATEUR, un (1) ECOLOGIS FOGGER, un (1) ECOLOGIS PARETHRINE, un (1) INSECTIFUGE SPOT-ON MOYEN CHIEN, un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT, un (1) PHYTOCANINA SURCHARGE PONDERALE, un (1) PRURISPRAY, un (1) ECOLOGIS SPRAY. un (1) SHAMPOING BEAUTE,un (1) PRURISPRAY,un (1) URTICALM,un (1) BIOCATONIC PELAGE CHIEN,un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT,un (1) INSECTIFUGE SPOT ON MOYEN CHIEN,un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT, un (1) PHYTOCANINA SURCHARGE PONDERALE, un (1) PRURISPRAY.

– du 4ème au 28ème lot : un (1) lot découverte au choix selon la volonté du gagnant d’une valeur unitaire moyenne minimum de 85 euros TTC (prix moyen constaté en pharmacie) à choisir parmi :

des produits pour jeunes chats, soit un lot composé de : des produits pour jeunes chiens, soit un lot composé de : des produits pour l’entretien du pelage, soit un lot composé de :
un (1) LAIT MATERNISE BIOCANINA, deux (2) VITALITE CROISSANCE CHAT, un (1) INSECTIFUGE SPOT-ON CHATON, un (1) MEDI-CROC CHAT. un (1) LAIT MATERNISE BIOCANINA, un (1) VITALITE CROISSANCE CHIEN, un (1) INSECTIFUGE SPOT-ON CHIOT, un (1) MEDI-CROC CHIEN. un (1) SHAMPOING BEAUTE, un (1) PRURISPRAY, un (1) URTICALM, un (1) BIOCATONIC PELAGE CHIEN, un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT.

 

des produits naturels pour chiens ou chats, soit un lot composé de : des produits pour chats âgés, soit un lot composé de : des produits pour chiens âgés, soit un lot composé de :
un (1) INSECTIFUGE SPOT-ON MOYEN CHIEN, un (1) PHYTOCANINA DETOXIFIANT, un (1) PHYTOCANINA SURCHARGE PONDERALE, un (1) PRURISPRAY. un (1) ARTHROCALM, un (1) ARTHROPLUS, un (1) NET’HALEINE, un (1) BIOCAFLUOR. un (1) ARTHROCALM, un (1) ARTHROPLUS, un (1) NET’HALEINE, un (1) BIOCATONIC SENIOR CHIEN.

Les noms de gagnants seront communiqués sur le site Internet Biocanina accessible à l’URL http://www.biocanina.com au plus tard dans les trente (30) jours après la date du tirage au sort et pour une durée d’affichage d’au moins sept (7) jours calendaires.

Les gagnants seront informés également de manière individuelle par courrier électronique au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date du tirage au sort. Si le gagnant ne réclame pas son lot dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification par courrier électronique, le lot demeurera la propriété de la société organisatrice.

Une fois le lot réclamé, il sera envoyé par voie postale, à l’adresse que le gagnant aura mentionnée dans le formulaire et ce, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés. Le lot attribué est personnel, non cessible, non convertible en espèces et non modifiable. La société organisatrice ne remplacera ni les lots perdus, ni les lots volés.

Article 7 : Dépôt du règlement

Le seul fait de participer au jeu concours « Bienvenue au Club Biocanina » entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement déposé en l’Etude de la SCP BERTHERAT, Huissier de Justice Associé à Clermont-Ferrand (63000), 43 avenue Julien. Ledit règlement est affiché au siège social de l’organisateur peut être consulté sur simple demande, contre remboursement des frais d’affranchissement, soit par retour d’un timbre au tarif en vigueur, adressée au siège de la société organisatrice. Le présent Règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition du client sur le site Internet accessible à l’URL http://www.biocanina.com/actualites-biocanina/reglement-officiel-du-concours-bienvenue-au-club ainsi que sur simple demande envoyée à l’adresse suivante :

VETO-CENTRE – Jeu Concours / Demande de Règlement – 2 rue des Ribes – 63110 AUBIERE.

Article 8 : Non-responsabilité et Force majeure

La société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue notamment :- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet

– si un participant oubliait de saisir ses coordonnées

– si un participant subissait une panne technique quelconque

– si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d’accéder au concours

– en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.

La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.  Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.

Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de leur site Internet. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

Article 9 : Droit à l’image et utilisation du nom des gagnants et des photos/vidéos

Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire en tant que tel, son nom, prénom, adresses et photos sans restriction de réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage autre que l’attribution de son lot. Tous les droits de propriété intellectuelle sont cédés à la société organisatrice.

Article 10 : Traitement des données

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique, à moins qu’ils ne manifestent la volonté d’être retirés du fichier et ce à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse de l’organisateur : VETO-CENTRE – 2 rue des Ribes – 63110 AUBIERE ; et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Article 11: Litiges

Toute contestation dans l’exécution du présent Règlement qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera soumise au Tribunal compétent de Clermont-Ferrand. Toute violation des présentes dispositions  sera sanctionnée par l’annulation  pure et simple de la partie contrevenante et aucune réclamation ne sera admise.

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