Mentions légales – CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet suivant : www.biocanina.com.

La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale  et à titre indicatif et à titre promotionnel ; la communication au public en matière de médicaments faisant l’objet d’une réglementation spécifique. Elles n’ont en effet pas pour vocation de se substituer aux conseils d’un professionnel de la santé animale.

Le Grand public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part des Laboratoires AUVEX en communiquant son adresse électronique.

Une partie de ce Site (« Espace pharmacien ») est réservée aux professionnels pouvant justifier d’une activité de pharmacien. L’accès à cet espace est par conséquent soumis à l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels peuvent être demandés via le formulaire prévu à cet effet  sur le site www.biocanina.com. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et renseignés par le pharmacien. En cas de perte du mot de passe, le pharmacien pourra faire une demande d’attribution de mot de passe qu’il pourra à nouveau choisir.

L’adresse électronique communiquée par le pharmacien pourra être utilisée par les Laboratoires AUVEX à des fins de prospection et d’informations sur les produits.

Par ailleurs, les Laboratoires AUVEX précisent que ses produits sont commercialisés exclusivement auprès des pharmaciens. En aucun cas, une personne morale ou physique non habilitée comme professionnel de la santé animale ne pourra commander directement des produits auprès des Laboratoires AUVEX.

les Laboratoires AUVEX se réservent le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

Article 2 – RESPONSABILITE

a) Les informations contenues sur le Site

Comme indiqué précédemment, les informations diffusées sur le Site www.biocanina.com le sont à des fins purement informatives. A cet effet, les Laboratoires AUVEX mettront tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site www.biocanina.com, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et les Laboratoires AUVEX ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations communiquées sur le site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des Informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

b) Les liens hypertextes

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.

Toute consultation du site Internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des Laboratoires AUVEX.

c) Disponibilités/Maintenance

Enfin, les Laboratoires AUVEX pourront à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer  des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, les Laboratoires AUVEX ne fournissent aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine,  et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive des Laboratoires AUVEX ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite des Laboratoires AUVEX, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société Laboratoires AUVEX, figurant sur le site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.

Les Laboratoires AUVEX autorisent l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du site www.biocanina.com sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété des Laboratoires AUVEX. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.

Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  du 6 Janvier 1978, le fichier de données personnelles demandées aux ayants droits pour l’accès à l’espace pharmacien du  site internet www.biocanina.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (N° de déclaration : 1365283 du 12 juin 2009).

Les Laboratoires AUVEX s’engagent à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site Internet.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement, telles que l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur utilisé, les date et heure de la requête,…

La société Laboratoires AUVEX peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies, le but étant d’améliorer le site www.biocanina.com.

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, n°inscription ordre des pharmaciens,…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : biocanina@biocanina.fr.

Les Laboratoires AUVEX se réservent le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site Internet susvisé.

Article 5 – DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Ce site ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français, les produits peuvent ne pas être autorisés ou avoir des indications différentes d’un pays à l’autre.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – AUTRES INFORMATIONS

Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.biocanina.com, est la propriété de la Société Laboratoires AUVEX, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën, ZAC de Champ Lamet, 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 864 200 795.

TVA Intracommunautaire : FR 74 864 200 795

SIRET : 864 200 795 00044

Téléphone : +33 (0)4 63 66 33 90

Télécopie : +33 (0)4 63 66 33 91

Le Directeur de Publication est E. LAMAISON.

L’éditeur est :

Dômes Pharma
3 rue André Citroën
ZAC de Champ Lamet
63430 Pont-du-Château

L’Hébergeur est :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045